Approbation des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif aux vérifications réglementaires des installations électriques et des moyens de secours, par personnes ou organismes agréés, dans les établissements gérés par la Direction des affaires scolaires.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché avec les candidats désignés par la Commission d’appel d’offres. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DASCO 4]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juin 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres en date du 21 mai 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour les vérifications réglementaires des installations électriques et des moyens de secours, par personnes ou organismes agréés, dans les établissements gérés par la Direction des affaires scolaires ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution d?un marché en cinq lots relatif aux vérifications réglementaires des installations électriques et des moyens de secours, par personnes ou organismes agréés, dans les établissements gérés par la Direction des affaires scolaires à :

(Voir le tableau ci-dessous)

Ce marché prend effet de sa date de notification jusqu?au 31 décembre 2008, puis est reconductible pour les années civiles 2009 et 2010.

Art. 2 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec les candidats désignés par la Commission d?appel d?offres.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 617 fonctions 20, 22, 211, 212, 213, 235, 251, 421 du budget de fonctionnement municipal, exercices 2007 et 2008, et exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve des décisions de financement.