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Juin 2007
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif aux vérifications réglementaires des installations électriques et des moyens de secours, par personnes ou organismes agréés, dans les établissements gérés par la Direction des affaires scolaires.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché avec les candidats désignés par la Commission d’appel d’offres. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DASCO 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres en date du 21 mai 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour les vérifications réglementaires des installations électriques et des moyens de secours, par personnes ou organismes agréés, dans les établissements gérés par la Direction des affaires scolaires ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution d?un marché en cinq lots relatif aux vérifications réglementaires des installations électriques et des moyens de secours, par personnes ou organismes agréés, dans les établissements gérés par la Direction des affaires scolaires à :

(Voir le tableau ci-dessous)

Ce marché prend effet de sa date de notification jusqu?au 31 décembre 2008, puis est reconductible pour les années civiles 2009 et 2010.

Art. 2 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec les candidats désignés par la Commission d?appel d?offres.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 617 fonctions 20, 22, 211, 212, 213, 235, 251, 421 du budget de fonctionnement municipal, exercices 2007 et 2008, et exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve des décisions de financement.

 

Lots

Période 1 :

De la date de notification

au 31 décembre 2008

Période 2 : Année 2009

Période 3 : Année 2010

1

Vérification des installations élec triques dans les établissements du 1er au 7ème et du 13ème au17ème arrondissements

société QUALICONSULT

minimum de 91.577 ? TTC maximum de 274.733 ? TTC

minimum de 70.444 ? TTC maximum de 211.333 ? TTC

minimum de 70.444 ? TTC maximum de 211.333 ? TTC

2

Vérification des installations électriques dans les établissements du 8ème au 12ème et du 18ème au 20ème arrondissements

société PERRIN CONTROLES TECHNIQUES

minimum de 89.018 ? TTC maximum de 267.059 ? TTC

minimum de 68.476 ? TTC maximum de 205.430 ? TTC

minimum de 68.476 ? TTC maximum de 205.430 ? TTC

3

Vérification des moyens de secours dans les établissements du 1er au 7ème et du 13ème au 17ème arrondissements

société BUREAU VERITAS

minimum de 45.392 ? TTC maximum de 136.174 ? TTC

minimum de 34.917 ? TTC maximum de 104.751 ? TTC

minimum de 34.917 ? TTC maximum de 104.751 ? TTC

4

Vérification des moyens de secours dans les établissements du 8ème au 12ème et du 18ème au 20ème arrondissements

société NORISKO

minimum de 111.991 ? TTC maximum de 335.976 ? TTC

minimum de 86.147 ? TTC maximum de 258.443 ? TTC

minimum de 86.147 ? TTC maximum de 258.443 ? TTC

5

Vérification des installations électriques dans les établissements du second degré

société QUALICONSULT

minimum de 9.733 ? TTC maximum de 29.199 ? TTC

minimum de 7.487 ? TTC maximum de 22.461 ? TTC

minimum de 7.487 ? TTC maximum de 22.461 ? TTC