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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) et versement de la cotisation au titre de l’année 2007. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DPE 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer pour l?année 2007 à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2007 à cette association.

Art. 3.- La cotisation annuelle exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement sera imputée à hauteur de 295 euros au chapitre 011, rubrique 810, compte 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours, à hauteur de 480 euros au chapitre 011, sous-chapitre 62, compte 6281, du budget annexe de l?assainissement de l?exercice en cours et à hauteur de 200 euros au chapitre 011, sous-chapitre 62, compte 6281, du budget annexe de l?eau de l?exercice en cours.