Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 304]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Edgar Faure, 134, rue de Grenelle (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 juin 2007 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Edgar Faure, 134, rue de Grenelle (7e).
Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant :
Edgar Faure a vécu dans cet immeuble de 1979 à 1988, homme d?Etat, homme de Lettres, académicien, musicien.
Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 1.269 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n° individualisation 05 V00149 DAC.