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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 10ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris d’une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DASCO 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 10ème arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du Conseil municipal 2007 DASCO 8 des 12 et 13 février 2007 ;

Vu la délibération du Conseil municipal 2007 DASCO 127 des 25 et 26 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 18 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 10ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris d?une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 10ème arrondissement ladite convention prévoyant une subvention d?un montant de 190 721 euros dont :

1°) 124 434 euros destinés aux séjours de vacances ;

2°) 66 287 euros pour la restauration.

Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006.