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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre de la Marionnette à Paris” 38 rue Basfroi (11e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Théâtre de la marionnette à Paris? 38 rue Basfroi (11e) une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont attribuées à l?association ?Théâtre de la Marionnette à Paris? 38, rue Basfroi (11e) une subvention de 180.000 euros afin de soutenir le fonctionnement en 2007 de cette association et une subvention spécifique de 20.000 euros pour l?organisation de la quatrième édition de la Biennale Internationale des Arts de la Marionnette (tiers D05147 ; dossier 2007_02988).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 200.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- Une subvention de 5.990 euros est attribuée à l?association ?Théâtre de la Marionnette à Paris?, 38 rue Basfroi (11e), pour l?acquisition de matériel informatique et bureautique (dossier 2007_02990).

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 5.990 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 : provision pour subventions d?équipement au titre de la culture, mission 300010-99-010, n° d?individualisation 07 V00458 DAC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions dont le texte est joint à la présente délibération.