Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2006-2008 avec l’Association Française d’Action Artistique (AFAA). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SGRI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention à Culturesfrance sise 1 bis, avenue de Villars (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d?objectifs, 2006-2008, signée avec l?AFAA.

Art. 2.- Est approuvé l?octroi d?une subvention d?un montant de 200.000 euros au profit de l?AFAA, sise 1 bis avenue de Villars (7e), pour la réalisation de projets communs avec la Ville de Paris (n° de Tiers : ? ; n° de dossier 2007-).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.