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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement des voies Nord et Sud de l’îlot Flandre / Tanger /Maroc (19e). - Approbation du principe d’aménagement des voies Nord et Sud de l’îlot Flandre / Tanger /Maroc (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DVD 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement des voies Nord et Sud de l?îlot Flandre / Tanger /Maroc (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement des voies Nord et Sud de l?îlot Flandre / Tanger /Maroc (19e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie. Les travaux feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, ce marché prévoit l?autorisation pour M. le Maire de Paris, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, de signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Les dépenses relatives à l?exécution de cette opération seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.