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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition par la Ville de Paris (préfecture de police) d’une parcelle de terrain située avenue Georges Pompidou, rue du Plateau à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), propriété de la société Renault, en vue du projet de construction d’un poste de commandement de compagnie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police de 2007. - Individualisation d’une autorisation de programme de 4.400.000.00 euros pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 PP 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?avis de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine en date du 2 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2007, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation l?acquisition d?une parcelle de terrain située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) nécessaire au projet de construction d?un poste de commandement de compagnie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l?acquisition, au prix total de 4.400.000,00 euroseuros (hors frais de notaire) validé par la trésorerie générale des Hauts de Seine, d?une parcelle de terrain située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), propriété de la société Renault, nécessaire au projet de construction d?un poste de commandement de compagnie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 4.400.000,00 euros est affectée au chapitre 901, article 901 - 1311, compte nature 2111, opération 05-2007 de la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police de 2007 pour financer l?acquisition de cette parcelle de terrain.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 5.- M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (47,582 %) 2.093.608.00 euros

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,926 %) 1.096.744,00 euros

- compte nature 1383 (départements) (23,668 %) 1.041.392.00 euros

- compte nature 10222 (FCTVA) (3,824 %) 168.256.00 euros.