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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DDEE 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à deux associations de commerçants du 14e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.285 euros est attribuée à l?Association des commerçants de la rue Brézin sise 7, rue Brézin (14e), (C00257 - 2007_00950) pour la mise en place d?illuminations des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 8.893 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 5.285 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- Les subventions seront mandatées après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution des projets, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.