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Juin 1996
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29- 1996, D. 762 - Déclassement d'emprises dépendant du domaine public de voirie aux abords du Palais des Congrès (17e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant à la convention Ville-Chambre de commerce et d'industrie de Paris du 19 janvier 1970 et, d'autre part, un avenant à la convention de concession du 16 juin 1970 relatif à l'extension et à la modernisation du parc de stationnement "Porte Maillot - Palais des Congrès" (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous examinons à présent le projet de délibération D. 762.
M. BLET a la parole.

M. Jean-François BLET. -Monsieur le Maire, le 15 avril dernier vous annonciez l'abandon de la Z.A.C. "Maillot" dont le projet était depuis toujours très contesté par les riverains.
Le projet de délibération d'aujourd'hui relance le débat sur l'avenir de ce quartier fortement marqué par la présence de l'imposant bâtiment du Palais des Congrès et d'importantes voies de circulation.
Créé au début des années 70, ce complexe n'est toujours pas vraiment accepté par les riverains qui le perçoivent souvent, à tort ou à raison, comme une monstrueuse verrue cernée par des carrefours de circulation automobile.
L'annonce de l'extension du Palais des Congrès réveille donc des inquiétudes tout juste apaisées.
D'abord parce que l'enquête publique dont vous faites état en précisant qu'aucune remarque n'a été enregistrée semble s'être déroulée dans la plus grande discrétion. Les riverains, dont certains sont pourtant très attentifs, n'ont été avertis à aucun moment de cette enquête. L'information publique aurait donc été insuffisante. L'association de la Porte Maillot-Champerret regroupe plus d'un millier d'adhérents et nulle information apparemment ne leur est parvenue.
Ensuite parce que la délibération annonce que la Chambre de commerce et d'industrie renonce à ses droits sur le vaste terrain compris entre le boulevard Pershing, l'avenue de la Porte-des-Ternes et le boulevard périphérique.
Une question évidente se pose alors : que va faire la Ville de ces terrains ? Y aura-t-il une Z.A.C. "Maillot bis", ou du moins pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, quels seront vos projets ?
Vos propos du 15 avril dernier sont en effet porteurs de nombreuses interprétations. Vous indiquez que le projet de la "Porte Maillot" ne peut finalement démarrer. Qu'en sera-t-il demain ? Les riverains souhaiteraient donc avoir confirmation claire de l'abandon de cette Z.A.C. et aimeraient aussi connaître l'ensemble de vos projets ou réflexions concernant l'aménagement de ce secteur.
Par ailleurs, nous vous rappelons que le bâtiment du Palais des Congrès a été édifié sur l'emprise des anciennes fortifications, que ce secteur faisait partie d'une ceinture verte placée en zone non aedificandi et que dans le cadre de la loi "LAFAY" des possibilités de construction étaient offertes moyennant compensation dans Paris. Nous souhaiterions, si à cette heure tardive vous pouvez nous apporter cette réponse (ou plus tard peut-être par écrit), connaître les compensations réalisées par la Chambre de commerce et d'industrie depuis l'obtention des droits à construire sur ce site en 1970.
Enfin, pour terminer, nous souhaitons attirer votre attention sur les nuisances et difficultés supplémentaires que va rencontrer ce quartier suite à la future mise en service de l'autoroute A 14. Cet axe routier constitue en effet une nouvelle pénétrante automobile dans Paris dans le but de décongestionner l'autoroute A 13 et la porte Saint-Cloud, mais il va déverser un flux supplémentaire considérable de véhicules sur le pont de Neuilly puis sur le carrefour de la porte Maillot. Aucune mesure n'a été prise à notre connaissance pour tenir compte de cet afflux et diminuer les nuisances. Il faudrait donc agir. Une réflexion s'impose concernant l'aménagement des espaces publics de ce secteur et l'environnement de ce quartier, en étroite concertation, nous le souhaitons, avec les associations locales.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La parole est à M. PLASAIT pour répondre à M. BLET.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. -Monsieur BLET, d'abord, sur le terrain Pershing, le projet de délibération qui nous est soumis fait état notamment de deux documents qui lient la Ville de Paris et la Chambre de commerce et d'industrie.
Le premier de ces document est une convention générale du 19 janvier 1970 qui a permis la réalisation de l'ensemble formé par le Centre international de Paris, c'est-à-dire l'hôtel, le Palais des Congrès et les parcs de stationnement et le deuxième de ces documents c'est un contrat passé le 16 juin 1970 qui permettait à la Chambre d'utiliser le terrain libre du boulevard Pershing pour construire un parc de stationnement en complément du parc souterrain, autorisé par ce même contrat dans l'emprise de la porte Maillot.
Le projet d'avenant à la convention générale qui est soumis à la présente séance du Conseil de Paris prévoit que la Chambre ou ses ayants-droit s'engage à abandonner tous droits et toutes prétentions concernant l'utilisation de ce terrain.
Aucune décision n'est arrêtée quant à son utilisation future. Je vous indique toutefois, Monsieur BLET, qu'il sert actuellement de stationnement pour les autocars de tourisme qui desservent la partie nord-ouest de Paris et qu'il s'agit à cet égard de l'une des rares emprises disponibles.
Il est par ailleurs prévu qu'une partie de ce terrain serve à accueillir les installations de chantier liées aux travaux d'extension du Palais des Congrès et aux travaux d'extension et de modernisation du parc de stationnement souterrain existant dans l'emprise de la porte Maillot.
Pour ce qui concerne l'enquête publique, je puis vous confirmer que toutes les dispositions ont été prises pour que cette enquête se déroule de la meilleure façon. L'arrêté autorisant son ouverture a été signé le 26 mars 1996 ; des affiches ont été apposées, y compris d'ailleurs à Neuilly-sur-Seine.
Le plan et les notices ont été exposés pendant toute la durée de l'enquête et le commissaire-enquêteur n'a formulé aucune observation, ni sur la forme, ni sur le fond.
En troisième lieu, sur la Z.A.C. "Porte Maillot", s'agissant de l'avenir de la porte Maillot, je ne peux effectivement que vous redire ce qu'a indiqué M. le Maire de Paris le 15 avril au Conseil, c'est-à-dire qu'il fallait constater qu'aujourd'hui les conditions n'étaient plus réunies pour que cette opération se poursuive. C'est clair. Je ne vois donc aucun élément nouveau qui pourrait nous permettre d'affirmer qu'elle devra un jour être relancée.
Enfin, sur la loi "LAFAY", je vais saisir la perche que vous m'avez tendue. Puisqu'il s'agit d'un aspect très technique, très précis, relatif aux compensations de la loi "LAFAY", je demanderai à Mme COUDERC de bien vouloir vous répondre d'une façon complète et précise par écrit.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je remercie M. PLASAIT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 762.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. DUMAIT et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 762).