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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier 2e part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), et de la Région Ile de France, la deuxième tranche des subventions accordées pour la réalisation des opérations de construction ou d’extension de bibliothèques, ainsi que pour l’informatisation des bibliothèques spécialisées. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à solliciter auprès de l?Etat, dans le cadre du concours particulier 2e part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), et de la Région Ile de France, la deuxième tranche des subventions accordées pour la réalisation des opérations de construction ou d?extension de bibliothèques, ainsi que pour l?informatisation des bibliothèques spécialisées ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat, dans le cadre du concours particulier 2e part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), et de la Région Ile de France, la deuxième tranche des subventions accordées pour la réalisation des opérations de construction ou d?extension de bibliothèques, ainsi que pour l?informatisation des bibliothèques spécialisées.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées :

- pour la subvention de l?Etat : rubrique 321, chapitre 13, nature 1321, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement municipal ;

- pour la subvention de la région Ile de France: rubrique 321, chapitre 13, nature 1322, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement municipal.