Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Galipette” gestionnaire d’une crèche parentale située 12, rue Botha (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 58.166 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DFPE 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 20e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n° 1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 58.166 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Galipette? (E00164) ayant son siège social 12, rue Botha (20e), un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 58.166 euros est allouée à l?association ?Galipette? pour le fonctionnement de la crèche parentale du même nom située à la même adresse.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.