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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 05/26.129 signé avec le groupement conjoint DPM Patrasco Architectures, titulaire mandataire, et Coplan Ingénierie, co-traitant, relatif aux travaux d’aménagement de locaux de travail pour artistes dans l’immeuble communal d’artistes sis 59, rue de Rivoli (1er). Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant dans le cadre de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DPA 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 256 du Conseil de Paris, en date des 18 et 19 octobre 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux d?aménagement de locaux de travail pour artistes dans l?immeuble communal d?artistes sis 59, rue de Rivoli (1er), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2005 DAJ 14 du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à conclure avec l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres du 5 septembre 2005, pour la réalisation de l?opération susmentionnée ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres, en sa séance du 23 avril 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 11 juin 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 05/26.129 signé avec le groupement conjoint DPM Patrasco Architectures, titulaire mandataire, et Coplan Ingénierie, co-traitant, relatif aux travaux d?aménagement de locaux de travail pour artistes dans l?immeuble communal d?artistes sis 59, rue de Rivoli (1er), et soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 05/26.129 signé avec le groupement conjoint DPM Patrasco Architectures, titulaire mandataire, et Coplan Ingénierie, co-trai-tant, relatif aux travaux d?aménagement de locaux de travail pour artistes dans l?immeuble communal d?artistes sis 59, rue de Rivoli (1er), portant le montant du marché initial de 330.452,41 euros TTC à 406.950,79 euros TTC en valeur mars 2004, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou bien s?il a fait l?objet d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° du Code des marchés publics, ou encore, si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, et, dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :

-au chapitre 20, article 2031, rubriques 020, mission90001-99-011, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 en ce qui concerne le coût de l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1 du dit marché ;

-au chapitre 23, article 2313, rubriques 312, mission40000-99-050, exercice 2007 et budget supplémentaire 2007 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, en ce qui concerne le marché de travaux et le coût de l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre sur la tranche conditionnelle n° 2 du dit marché.