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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l’association des Eclaireuses Eclaireurs de France pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DJS 328]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association des Eclaireuses Eclaireurs de France, 12, Place Georges Pompidou, Noisy le Grand (Seine Saint Denis) et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale 2005-2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association des Eclaireuses Eclaireurs de France (D03317/2007_02399) 12, Place Georges Pompidou, Noisy le Grand (Seine Saint Denis).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros, dont 2.456 euros pour participer à ses charges locatives et 2.544 euros pour son fonctionnement et le développement des activités spécifiques destinées aux jeunes Parisiennes et Parisiens, est attribuée à l?association des Eclaireuses Eclaireurs de France (D03317/2007_02399) 12, Place Georges Pompidou, Noisy le Grand (Seine Saint Denis).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.