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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “International Dreems Associated I.D.A.” située 2 ter, passage de Clichy (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 274]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?International Dreems Associated I.D.A.? située 2 ter, passage de Clichy (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?International Dreems Associated I.D.A.? située 2 ter, passage de Clichy (18e), pour la diffusion de la deuxième partie du projet triptyque, Animal Femelle en automne 2007 au Théâtre de la Cité Internationale (tiers X01016 ; dossier 2007-00783).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.