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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Forum des images située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), afin d’organiser la 7e édition de l’opération “Cinéma au clair de lune” qui aura lieu en août 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SG 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Forum des images ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Forum des images située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), afin d?organiser la 7e édition de l?opération ?Cinéma au clair de lune?.

Art. 2.- Une subvention de 87.000 euros est attribuée à l?association Forum des images, située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), afin d?organiser la 6e édition de l?opération ?Cinéma au clair de lune?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 87.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.