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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture de prestations d’hébergement informatique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DSTI 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les délibérations DSTI 2007 26 et DSTI 2007 27 G du Conseil de Paris, en date du 26-27 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage, d?hébergement et de secours informatique et télécoms de sites de la Collectivité parisienne ;

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?hébergement informatique ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, pour la fourniture de prestations d?hébergement informatique.

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l?acte d?engagement et de ses annexes dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel, seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets d?investissement aux chapitres 20, 23, rubrique 0201, et de fonctionnement au chapitre 011, rubrique 020, de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.