Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

DF 92-1° - Déclassement de l’emprise de voirie au droit du 84, rue Julien Lacroix/ 56, rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment l?article L 141-3 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déclasser l?emprise de voirie au droit du 84, rue Julien Lacroix/ 56, rue de Belleville (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20ème arrondissement, en date du 12 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 12 juin 2007, joint au présent projet de délibération ci annexé ;

Considérant que la SIEMP doit réaliser sur les parcelles 82, rue Julien Lacroix et 84, rue Julien Lacroix / 56, rue de Belleville (20e), un programme de logements sociaux et d?activité ;

Considérant que cette construction s?appuie sur une emprise rattachée au réseau des voies communales d?une surface environ de 25 m² qui doit être au préalable déclassée ;

Considérant que cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de cette voie et qu?une enquête publique préalable n?est donc pas requise ;

Considérant que cette emprise est désaffectée du domaine public de voirie ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

L?emprise située au droit du 84, rue Julien Lacroix / 56, rue de Belleville (20e), d?une superficie d?environ 25 m², est désaffectée et déclassée du domaine public routier de la Ville de Paris, conformément au plan ci-joint.