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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société PIERRON EDUCATION, relatif à la fourniture et à la livraison de matériels de mathématiques, sciences et technologie destinés aux établissements scolaires du 1er degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DASCO 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société PIERRON EDUCATION ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société PIERRON EDUCATION immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines (Moselle) sous le n° 445 392 186 B.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubriques 211 et 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007.