Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

DPVI 20 - Subvention à l’”Association de Graines de Soleil” pour son action en faveur des femmes. Mmes Anne HIDALGO, Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SG 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l??Association Graines de Soleil? une subvention pour son action en faveur des femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 16.000 euros est attribuée à l??Association Graines de Soleil?, 7 rue de la Charbonnière (18e) au titre de l?année 2007 (D02992).

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventioncorrespondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé comme suit :

- 8.000 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574 83, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ;

-8.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.