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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Rencontres à la Cartoucherie” route du Champ de manœuvre (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Rencontres à la Cartoucherie? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l?association ?Rencontres à la Cartoucherie?, route du Champ de man?uvre (12e) dont l?objet est ?l?organisation exceptionnelle de manifestations artistiques à la Cartoucherie et toutes initiatives communes aux sociétaires liées à la réalisation de leur objet? pour la réalisation de la treizième édition des Rencontres du 8 au 17 juin 2007 (D 09035/2007_00863).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.