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Juin 1996
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Conseil Municipal
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35- 1996, D. 809 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, des biens préemptés par la Ville de Paris situés dans les réserves inscrites au P.O.S. en faveur de cet établissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous avons encore deux projets de délibération.
Il y en a un sur lequel nous n'avons pas d'inscription, c'est le D. 809. Mais je tenais à vous informer que nous avons procédé à une saisine des services fonciers de l'Etat qui ont actualisé une évaluation sur cette affaire qui concerne la cession à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de biens préemptés par la Ville de Paris situés dans les réserves inscrites au P.O.S. en faveur de cet établissement.
Je vous prie de bien vouloir ajouter au 6e alinéa de la première page de ce projet de délibération l'estimation des services fonciers du 23 mai 1996 qui confirme l'estimation antérieure.
Sous réserve de cette observation, je mets aux voix, à main levée, ce projet délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. DUMAIT et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 809).