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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement, fonds du Maire, à l’association “Orphelinat National des chemins de fer de France” du 9e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DDATC 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Orphelinat National des chemins de fer de France? ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 200 euros est attribuée à l?association ?Orphelinat National des chemins de fer de France?, (D08413), sise 263, rue de Paris, Case 539 93100 Montreuil.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P009 ?Subventions à partir des fonds du Maire, 9e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.