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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Crèche Parentale du Marais” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 4e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 16.653 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DFPE 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 4e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 16.653 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crèche Parentale du Marais? (E00220) ayant son siège social 8/10, rue François Miron (4e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.653 euros est allouée à l?association ?Crèche Parentale du Marais? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 8/10, rue François Miron (4e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.