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Juin 2007
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Conseil Municipal
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DJS 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association 11e Evènements, située au 236, boulevard Voltaire (11e). Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 212]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association 11e Evènements située au 236, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association 11e Evènements, située au 236, boulevard Voltaire (11e), dont l?objet est de ?créer, organiser, promouvoir, gérer, et assurer la responsabilité artistique de divers évènements artistiques ainsi que d?assurer la production de spectacles vivants?, pour participer au financement de la onzième édition du festival ?Onze bouge? qui se tiendra du 31 mai au 10 juin 2007 dans le 11e arrondissement (D09631/2007_01950 (culture) et 2007_00489 (jeunesse)).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 68.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, selon la répartition suivante : 50.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ; 18.000 euros : fonction 422, nature 6574, ligne P015 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération.