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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’association “La Maison de l’Enfance” gestionnaire d’un lieu d’accueil et d’information dénommé “La Maison de l’Enfance” situé 7, rue Serge Prokofiev (16e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 40.977 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DFPE 280]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention annuelle de fonctionnement avec l?association ?La Maison de l?Enfance? ayant son siège social 7, rue Serge Prokofiev (16e) attribuant une subvention de 40.977 euros pour le fonctionnement du lieu d?accueil et d?information dénommé ?La Maison de l?Enfance? situé à la même adresse ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison de l?Enfance? ayant son siège social 7, rue Serge Prokofiev (16e) une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil et d?information ?La Maison de l?Enfance? situé 7, rue Serge Prokofiev (16e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.977 euros est allouée à l?association ?La Maison de l?Enfance? pour le fonctionnement du lieu d?accueil et d?information dénommé ?La Maison de l?Enfance? situé 7, rue Serge Prokofiev (16e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.