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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’arrêté modifiant l’arrêté voirie du 19 décembre 2006, concernant la fixation des redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris et fixant la création de tarifs nouveaux. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DVD 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 12 décembre 1974, fixant les tarifs des redevances correspondant à différentes occupations du domaine public viaire ;

Vu la délibération 2001 DVD 197 fixant en euros, à compter du 1er janvier 2002, les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique ;

Vu l?arrêté municipal, en date du 19 décembre 2006, fixant les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris, applicables à compter du 1er janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à modifier l?arrêté du 19 décembre 2006, fixant les tarifs de redevances de certaines occupations de la voie publique à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?arrêté modifiant l?arrêté du 19 décembre 2006, qui définit les tarifs de redevances pour les occupations de la voie publique pour l?année 2007 et créant des tarifs nouveaux.

L?arrêté du 19 décembre 2006 est complété par le chapitre 1-15 concernant le tarif d?occupation du domaine public pour les manifestations temporaires et exceptionnelles en précisant les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique dans les sites suivants : allées du Jardin du Trocadéro, Esplanade des Invalides.

Le tarif ?tentes et chapiteaux destinés à recevoir des spectacles de cirque? est ramené à 0,04 euro, par jour et par m2, tarif identique à celui pratiqué sur le domaine des Parcs, Jardins et Espaces Verts.

Art. 2.- Lors des exercices suivants, ces redevances seront réévaluées en application des délibérations du Conseil municipal autorisant M. le Maire de Paris à procéder, par voies d?arrêtés, au relèvement de tarifs.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, fonction 820, nature 70321? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 et les suivants.

Art. 4.- Tous les autres chapitres, tarifs et dispositions inclus aux tarifs de redevances, pour certaines occupations de la voie publique à Paris, restent sans changement.

Art. 5.- Les tarifs ci-dessus seront applicables à compter de la date de publication de la présente délibération au ?Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris?.