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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle tripartite d’objectifs fixant les relations de l’Etat et de la Ville de Paris avec l’association “L’Eté Parisien” dont le siège social est situé 5 rue Boudreau (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle tripartite d?objectifs avec l?association L?Eté Parisien, dont le siège social est situé 5 rue Boudreau (9e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 800.000 euros est attribuée à l?association ?L?Eté Parisien? (D02924) dont le siège social est situé 5, rue Boudreau (9e), et qui organise, sous l?appellation ?Paris Quartier d?Eté?, une série d?événements artistiques et culturels à Paris et en Ile-de-France pendant la période estivale (D02924-2007-01005).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention pluriannuelle tripartite d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution de la subvention.

Art. 3.- Cette dépense est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.