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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à un établissement scolaire du 5ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DASCO 149]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à un établissement scolaire du 5ème arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du conseil du 5ème arrondissement en date du 15 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 960 euros est attribuée au Lycée Lucas de Nehou 4, rue des Feuillantines (5ème), (D04442), (Lycée La Fontaine Agence comptable place de la Porte Molitor (16ème)).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 960 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.