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Juin 1996
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Conseil Municipal
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78- QOC 96-281 Question de MM. Alain MORELL, Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la sécurité des cyclistes.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous examinons maintenant la question orale de MM. Alain MORELL et Jean-Marie LE GUEN à M. le Maire de Paris à propos de la sécurité des cyclistes.
En voici la teneur :
"M. le Maire de Paris a présenté un certain nombre de projets concernant les vélos à Paris.
L'aspect "sécurité" est l'un des plus importants, sinon le plus important.
Pourquoi M. le Maire de Paris n'a-t-il jamais consulté la Commission départementale de sécurité routière qui pourrait donner un avis utile pour la mise en oeuvre d'aménagements pour les Parisiens ? M. Alain MORELL, en sa qualité de membre de cette commission, a saisi M. le Préfet de police.
MM. Alain MORELL, Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris s'il ne pourrait pas s'associer à cette démarche qui, il en conviendra, sera utile à la sécurité de tous les Parisiens, domaine qui le préoccupe sûrement autant qu'eux-mêmes."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
En matière de sécurité routière, l'action du Préfet de police, délégué départemental à la sécurité routière, est déterminante.
C'est ainsi que la Préfecture de police qui peut s'entourer de l'avis de la Commission départementale de la sécurité routière a organisé une réunion le 5 février 1996, pour examiner le Plan départemental d'actions de sécurité routière. Cette réunion a associé la Mairie de Paris, ainsi que les autres administrations et services publics et les associations concernées.
Des études et des actions en faveur de la sécurité des deux-roues ont été proposées par la Mairie de Paris au titre de ce plan départemental. Elles devraient se dérouler en 1996-1997.
En ce qui concerne plus spécialement les deux-roues non motorisés, la Direction de la Voirie vient de réaliser une première étude analysant les accidents des vélos en 1995. Elle sera rendue publique prochainement. Elle fait apparaître un nombre limité d'accidents dont les responsabilités sont partagées de façon égale entre les cyclistes eux-mêmes (non respect du Code de la route) et les autres usagers (inattention, en particulier lors de l'ouverture des portières).
Le "plan vélo" annoncé par M. le Maire de Paris définit une politique nouvelle en faveur du vélo, visant à favoriser son usage dans les meilleures conditions possible de sécurité des cyclistes, en étroite liaison avec les services de la Préfecture de police.
M. le Maire de Paris a proposé aux usagers une charte du vélo dans Paris dans laquelle les problèmes de circulation et de sécurité des cyclistes sont abordés sur le fond.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. -MM. Alain MORELL et Jean-Marie LE GUEN souhaitent que M. le Maire de Paris consulte la Commission départementale de sécurité routière au sujet des projets concernant les vélos dans la Capitale.
Cette instance, créée par arrêté préfectoral du 26 janvier 1987, en application des dispositions du décret du 13 mars 1986, comprend, sous la présidence du Préfet de police, 40 membres dont 4 représentants du Conseil de Paris et 4 représentants de cette Assemblée siégeant en formation de Conseil général, tous désignés par M. le Maire de Paris, ainsi que des représentants de l'administration, d'organisations professionnelles et des fédérations sportives, d'associations d'usagers et des personnalités compétentes dans les domaines d'activité de la commission.
Celle-ci a pour mission de réunir tous les éléments d'information sur la sécurité routière, de proposer toutes mesures de nature à diminuer les accidents de la route, de contribuer, avec la participation des associations et organisations concernées, à la sensibilisation de l'opinion, à l'éducation des usagers et à la formation des conducteurs.
La commission n'a pas vocation à se voir soumettre tous les projets d'aménagement de la voirie.
Une telle exigence alourdirait considérablement la procédure d'élaboration des mesures réglementaires, aboutirait à un allongement excessif des délais, et empêcherait de répondre en temps réel aux besoins qui se manifestent.