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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de lancement de la consultation pour les travaux d’aménagement de l’emprise de l’ancienne serre Groupe A du jardin d’Auteuil (16e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DPJEV 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de la consultation pour les travaux d?aménagement de l?emprise de l?ancienne serre groupe A du jardin d?Auteuil ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?un marché négocié, en quatre lots, avec variantes, conformément aux articles 10, 35-I-V, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision du financement, sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris.