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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ménilmontant Patro Sports” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DJS 344]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 12 juin 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 12.000 euros à l?association ?Ménilmontant Patro Sports? (D02263) 15, rue du retrait (20ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Ménilmontant Patro Sports? (D02263 / 2007_03243) 15, rue du retrait (20ème), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.