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Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 PP 43-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2006 approuvé les 12, 13 et 14 décembre 2005 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 10 et 11 juillet 2006 et n° 2 des 13 et 14 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 8 juin 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2006 présente les résultats suivants :

Un excédent de dépenses de 2.518.717,74 euros pour la section de fonctionnement

Un excédent de dépenses de 3.648.664,85 euros pour la section d?investissement

Art. 2.- Le résultat cumulé desdites sections est ramené à :

Un excédent de recettes de 5.370.879,44 euros pour la section de fonctionnement

Un excédent de dépenses de 2.970.058,04 euros pour la section d?investissement.

Art. 3.- Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes au budget spécial de la préfecture de police de 2007 pour :

-2.400.821,40 euros à la ligne 002 de la section de fonctionnement.

-2.970.058,04 euros aux comptes natures des articles de la section d?investissement ci-après :

900-2032 - Mobilier : 80.000,00 euros

901-1223 - Laboratoire central : 405.483,00 euros

901-1312 - Incendie : 2.464.077,04 euros

901-1313 - Incendie-subventions nationales pour des projets spécifiques : 15.498,00 euros

901-1314 - Incendie-subventions européennes pour des projets spécifiques : 5.000,00 euros

Ces écritures seront reprises lors de l?adoption de la première décision modificative du budget spécial de 2007.