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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de 3 marchés de fournitures pour l’acquisition de potelets métalliques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DVD 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumettra à son approbation le principe et les modalités d?acquisition de potelets métalliques et lui demande l?autorisation de signer les marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?acquisition de potelets métalliques.

Art. 2.- Les dites fournitures feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Le montant annuel TTC des fournitures pourra varier de 175.150 euros à 700.600 euros pour le lot 1, de 404.650 euros à 1.618.600 euros pour le lot 2 et de 88.500 euros à 354.000 euros pour le lot 3.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modes d?attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics. Il est autorisé à signer le(s) marché(s) correspondant(s).

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits du budget de fonctionnement et du budget d?investissement, 2007 et exercices ultérieurs de la Mairie de Paris sous réserve de la décision de financement.