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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Arthur et Marine” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 6, villa Nieuport (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 77.287 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DFPE 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective en appartements située dans le 13e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n° 1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 77.287 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 14 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Arthur et Marine? (X04351) ayant son siège social 6, villa Nieuport (13e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 77.287 euros est allouée à l?association ?Arthur et Marine? pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements située 6, villa Nieuport (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.