Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 PP 43-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2006 approuvé les 12, 13 et 14 décembre 2005 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 10 et 11 juillet 2006 et n° 2 des 13 et 14 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 8 juin 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2006 est arrêté ainsi qu?il suit :

(Voir le tableau ci-dessous)

 

Section de fonctionnement
en euros

Section d?investissement
en euros

Total du budget
en euros

Recettes constatées :

 

 

 

Les recettes évaluées par les budgets primitif et modificatifs à

600 343 453,41

97 729 412,14

698 072 865,55

se sont élevées d?après les titres de recette émis à la somme de

562 747 699,03

62 001 322,30

624 749 021,33

Dépenses mandatées :

 

 

 

Les dépenses évaluées par les budgets primitif et modificatifs à

600 343 453,41

97 729 412,14

698 072 865,55

se sont élevées d?après les mandats émis à la somme de

565 266 416,77

65 649 987,15

630 916 403,92

Balance :

 

 

 

Titres de recette émis

562 747 699,03

62 001 322,30

624 749 021,33

Dépenses mandatées

565 266 416,77

65 649 987,15

630 916 403,92

Résultat propre à l?exercice

- 2 518 717,74

- 3 648 664,85

- 6 167 382,59

Résultat d?exécution N-1

7 889 597,18

678 606,81

8 568 203,99

Résultat net de l?exercice 2006

5 370 879,44

- 2 970 058,04

2 400 821,40