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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DVD 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention de l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France, en date du 22 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue Raymond Losserand (14e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue Raymond Losserand (14e) en vue de l?attribution d?une subvention de 20.000 euros au titre de 2007 (n° tiers D04109).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.