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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 20 octobre 2006 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association “International Visual Theatre”, 7 cité Chaptal (9e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 20 octobre 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?International Visual Theatre?, 7 cité Chaptal (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?International Visual Theatre?, 7 cité Chaptal (9e), pour le projet intitulé ?Entre Chien et Loup, Fables de La Fontaine? (D09408-2007_00348).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.