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Juin 1996
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Conseil Municipal
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24- QOC 96-229 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des projets de la Municipalité dans le cadre de la politique de l'emploi.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à la question orale de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris au sujet des projets de la Municipalité dans le cadre de la politique de l'emploi.
En voici le texte :
"Le taux de chômage à Paris était, en 1995, de 13,10 % et le nombre de demandeurs d'emploi a encore augmenté en 1996 pour atteindre 141.800 personnes en 1996, contre 140.000 un an auparavant.
Le nombre de bénéficiaires du R.M.I. est passé de 52.000 en octobre 1995 à 54.000 en février 1996. Ces chiffres traduisent la montée du phénomène de la précarité dans la Capitale, alors que l'emploi demeure le meilleur facteur d'intégration sociale.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent connaître les projets précis de la Municipalité dans le cadre de la politique de partenariat pour l'emploi engagée depuis janvier 1996 : partenaires du projets, moyens financiers mis à disposition, infrastructures et résultats attendus en termes d'emploi.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent également avoir connaissance des programmes d'actions du Comité d'expansion économique de Paris, créé en octobre 1995.
Enfin, ils demandent, comme ils l'avaient déjà mentionné lors de leur intervention sur l'emploi en octobre 1995, que la Ville de Paris innove en matière de réduction concertée du temps de travail et qu'elle puisse servir d'exemple."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un domaine qui relève de leurs compétences principales, la Ville et le Département de Paris se sont résolument engagés aux côtés du Gouvernement dans la lutte contre le chômage.
Les chiffres communiqués par le Ministère du Travail et des Affaires sociales, sur la situation du marché du travail à Paris en février 1996, traduisent une stabilité du chômage des jeunes et une baisse du poids des chômeurs de longue durée de 4,1 % sur un an. Selon ces mêmes sources, le mois de février 1996 a enregistré 131.984 demandeurs d'emploi, soit une évolution de - 0,1 % par rapport à l'année précédente.
Les politiques de l'emploi mises en oeuvre par la Ville de Paris tiennent compte des caractéristiques spécifiques du chômage à Paris, qui déterminent les publics devant bénéficier d'actions prioritaires et ciblées.
Lors de sa communication devant le Conseil de Paris du 23 octobre dernier, le Maire de Paris avait affirmé la volonté de la Municipalité d'être à l'origine d'un partenariat exemplaire entre les acteurs sociaux, économiques et administratifs, au service d'une politique innovante et adaptée à la Capitale. Ce renforcement du partenariat franchira une étape significative avec le projet de Charte initiative emploi qui sera prochainement présenté au Conseil de Paris. Ce document viendra en effet consacrer l'adhésion de l'Etat, de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et de la Chambre de métiers, aux objectifs mis en oeuvre par la Municipalité et annoncés par le Maire de Paris lors de sa communication d'octobre dernier.
Beaucoup de mesures sont d'ores et déjà engagées ou feront l'objet de délibérations au cours des prochains mois. Parmi les actions les plus importantes, on peut rappeler :
1°) Développement économique international :
-la création du Comité d'expansion économique de Paris, dont l'Assemblée générale constitutive, après que la C.C.I.P. en ait approuvé les statuts, doit se tenir dans les prochains jours. Son programme d'actions sera fixé par les instances délibérantes du Comité dans le cadre de la convention d'objectifs approuvée par le Conseil de Paris ;
-la modernisation du Parc des expositions de la porte de Versailles est engagée, après que le Conseil de Paris ait autorisé le dépôt du permis de construire et la prolongation de la concession.
2°) Développement économique local :
-la création de pépinières d'entreprises "multi-sites" destinées à faciliter l'installation de créateurs d'entreprises, dans des locaux situés en rez-de-chaussée d'immeubles figure parmi les projets retenus dans le contrat Ville-Région approuvé par le dernier Conseil de Paris, au titre de la politique de la ville ;
-un projet de convention qui réunit de nombreux partenaires autour de la Ville est soumis aujourd'hui au Conseil de Paris, pour mettre en oeuvre un dispositif d'aide à la création d'entreprises. Ce dispositif vise à assurer le suivi et le soutien pendant leurs premières années d'existence, des entreprises créées par des demandeurs d'emploi et à mobiliser des locaux vacants en pied d'immeuble ;
-la Ville travaille en outre à la mise en place de la cité des Métiers, en collaboration avec l'A.N.P.E., un espace recrutement permettant de favoriser le rapprochement des employeurs de P.M.E.-P.M.I. souhaitant recruter avec les demandeurs d'emploi ;
-enfin, la réflexion annoncée par le Maire de Paris sur le développement des emplois familiaux est actuellement en cours avec l'A.N.P.E. et les associations familiales. Elle devrait déboucher sur des propositions opérationnelles avant l'été. Trois groupes de travail mobilisant les associations sont réunis, tous les quinze jours, à cette fin.
3°) Actions en direction des publics les plus fragilisés face à l'emploi :
-le réseau des missions locales a été coordonné et consolidé tandis que la labellisation "espace-jeune" conférée à la mission "Paris Soleil" est en cours d'extension à l'ensemble des missions locales afin de rendre plus étroit le travail avec l'A.N.P.E. Les conditions de création de la 5e mission locale seront par ailleurs très prochainement présentées au Conseil de Paris ;
-la Ville de Paris a pris l'initiative de réunions avec les entreprises d'insertion et des actions visant notamment à leur faciliter l'accès aux commandes publiques sont mises en oeuvre ;
-les négociations engagées avec les services de l'Etat en vue de l'introduction de clauses sociales dans les marchés de la Ville et du Département de Paris ont abouti, une communication sur ce thème sera faite au Conseil de Paris avant l'été ;
-enfin, un projet de convention avec l'A.N.P.E. sera prochainement présenté au Conseil de Paris, en vue d'un accueil et d'un traitement plus personnalisé des publics prioritaires, dans l'objectif de prévenir le chômage de longue durée et développer un nouveau partenariat au plus près des besoins des Parisiens et des associations.
4°) Mobilisation des dispositifs de formation au service de l'emploi :
-le Programme départemental d'aide à l'emploi 1996 - qui sera bientôt doté d'un volet complémentaire - et le volet emploi-formation du 7e Programme départemental d'insertion ont été renforcés et approuvés par le Conseil de Paris ;
-l'effort de recrutement au titre de l'apprentissage se poursuit. Ainsi, au terme de sa 3e campagne de recrutement la Ville de Paris aura atteint l'objectif de 300 apprentis accueillis au sein des services municipaux.
5°) Mise en place d'actions déconcentrées :
-les services municipaux travaillent à la création de plusieurs "maisons du développement de l'activité économique et de l'emploi", qui seront mises en place dès 1996.
Ainsi, les orientations annoncées par le Maire de Paris en octobre 1995 pour la mandature ont, pour un grand nombre d'entre elles, déjà connu un début de réalisation. Comme le Maire de Paris s'y est engagé, une communication sera présentée au Conseil de Paris avant la fin de l'année pour faire le point sur les politiques conduites et l'évolution de la situat



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je donne la parole à M. BURRIEZ pour répondre à M. BLOCHE.

M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. -Monsieur le Maire, je répondrai très brièvement à M. BLOCHE ce que je lui ai dit en commission. Pour avoir des informations complémentaires, nous pourrions améliorer un peu le système, c'est-à-dire prévoir une petite fiche de résumé pour toutes ces associations. Je ne crois pas souhaitable, concernant des associations - il a convenu que les associations de son arrondissement, il les connaissait toutes - que nous subventionnons depuis de nombreuses années, que nous soyons obligés de faire pour le présent cas de figure 45 projets de délibération.
Donc pour améliorer le système, nous ferons une note récapitulative avec le nombre d'adhérents, éventuellement la subvention de l'année passée.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Merci, Monsieur BURRIEZ.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 699).