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Juin 1996
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Conseil Municipal
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89- QOC 96-258 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative aux immeubles du domaine privé de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante de Mme Laure SCHNEITER à M. le Maire de Paris est relative aux immeubles du domaine privé de la Ville de Paris.
En voici le texte :
"Lors des deux débats sur les logements du domaine privé de la Ville de Paris, Mme Laure SCHNEITER a rappelé à M. le Maire de Paris la nécessité d'avoir une transparence totale sur le statut des immeubles et des locataires, mais aussi de transférer au secteur social tous les immeubles qui ne sont pas de qualité exceptionnelle.
Mme Laure SCHNEITER en avait relevé un certain nombre lors de la dernière séance du Conseil de Paris.
Il est indispensable de rétablir la diversité sociale dans Paris et tout particulièrement dans les arrondissements du centre de Paris.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris s'il est prêt à s'engager à transférer l'essentiel des immeubles du domaine privé au parc social de la Ville de Paris."
Je vous communique les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter.
Le 18 décembre 1995, le Conseil de Paris a adopté les conclusions du rapport de la Commission consultative sur le domaine privé.
La commission avait notamment pour mission de définir les critères devant présider au classement des logements du domaine privé, selon qu'ils doivent être vendus ou assimilés au logement social, et de proposer les modalités de cette transformation.
Les critères qui ont été définis par la commission prennent en compte le niveau des loyers, le montant des ressources des occupants, la valeur vénale des immeubles et le coût des travaux de réhabilitation.
Afin d'aider à la mise en oeuvre de ses propositions, la commission a suggéré la création d'un Conseil du patrimoine. Celui-ci, composé de personnalités indépendantes et d'experts, a été installé le 29 février.
Depuis son installation, le conseil propose donc, en fonction des critères précités, un classement des immeubles après une analyse précise de chaque situation.
Sur la base de ces propositions de classement, le Conseil de Paris a approuvé, lors de sa séance du 3 juin, le principe de mise en vente de 319 logements et celui du transfert au secteur social de 149 logements.
Cet échantillon n'est pas représentatif du résultat final. Ce n'est qu'à l'issue du classement définitif de tous les immeubles qui composent le domaine privé permanent (qui correspondent à 1389 logements) que la Ville sera en mesure de se prononcer sur la part des immeubles qui pourront être transférés au secteur social, vendus ou conservés au sein du patrimoine municipal.