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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Festival Européen des 4 écrans” dont le siège social est situé 80 rue de la Croix Nivert - 75015 Paris, pour l’organisation de la 1ère édition du Festival Européen de Télévision qui se déroulera du 27 au 29 septembre au MK2 Bibliothèque (13ème). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SG 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Festival des 4 écrans? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Festival Européen des 4 écrans? dont le siège social est situé 80 rue de la Croix Nivert - 75015 Paris, pour l?organisation de la 1ère édition du Festival Européen de Télévision qui se déroulera du 27 au 29 septembre au MK2 Bibliothèque (13ème).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Festival Européen des 4 écrans?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.