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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Espace Bénévolat”. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DDATC 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Espace Bénévolat? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Espace Bénévolat?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Espace Bénévolat? (D00277) sise 130, rue des Poissonniers (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.