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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Jean-Bouin CASG” pour la mise à disposition du gymnase du stade Jean-Bouin dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DJS 245]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, 2122-21, 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-3 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Paris Jean-Bouin - CASG? pour la mise à disposition du gymnase du stade Jean-Bouin dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Paris Jean-Bouin - CASG? pour la mise à disposition du gymnase du stade Jean-Bouin dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2007, convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant aux frais de mise à disposition est imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.