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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention au “Comité contre l’Esclavage Moderne” pour son action en faveur des femmes victimes d’esclavage domestique. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SG 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité contre l?Esclavage Moderne? pour son action en faveur des victimes d?esclavage domestique ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Comité contre l?Esclavage Moderne? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d?améliorer et d?assurer la réalisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Comité contre l?Esclavage Moderne?, 31, rue des Lilas (19e) (X01099).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits comme suit :

-25.000 euros au chapitre 65, article 6574, fonction 020,ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ;

-5.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.