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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’“Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 10e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 26.235 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DFPE 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situé dans le 10e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 26.235 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 18 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA? (D01288) ayant son siège social 134 rue du Faubourg Saint Martin (10e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2. - Une subvention de fonctionnement de 26.235 euros est allouée à l??Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA? pour le fonctionnement du jardin d?enfants situé 19 rue Lucien Sampaix (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.