Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement d’une tribune escamotable et de fauteuils dans la salle polyvalente dite “Espace Reuilly” sise 21, rue Hénard (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DPA 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et des modalités de la réalisation de travaux d?aménagement d?une tribune escamotable et de fauteuils dans la salle polyvalente dite ?Espace Reuilly? sise 21, rue Hénard à Paris (12ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 18 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d?aménagement d?une tribune escamotable et de fauteuils dans la salle polyvalente dite ?Espace Reuilly? sise 21, rue Hénard (12ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?un Appel d?Offres Ouvert, sans tranche, avec possibilité d?options, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° du Code des Marchés Publics ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1° ou 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code précité.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer la décision de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 14200-99-010 du budget d?investissement de la Mairie de Paris, exercice 2007.