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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association Musique Nouvelle en Liberté, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), un premier avenant à la convention tripartite pluriannuelle d’objectifs, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer, avec l?association Musique Nouvelle en Liberté dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), un avenant à la convention tripartite pluriannuelle d?objectifs, relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 450.000 euros est attribuée, au titre de ses activités en 2007, à l?association Musique Nouvelle en Liberté dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), et dont l?objet est de favoriser la diffusion de la musique contemporaine auprès d?un large public (D03226/ Astre 2007_02015).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?as-sociation, un avenant dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention tripartite pluriannuelle d?objectifs, relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 450.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.