Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la “Conception, organisation et animation de formations à la langue des signes française (initiation et renforcement des acquis) en direction des agents malentendants et entendants de la Mairie de Paris”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DRH 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer un marché à bons de commande pour la ?Conception, organisation et animation de formations à la langue des signes française (initiation et renforcement des acquis) en direction des agents malentendants et entendants de la Mairie de Paris? ;

Vu l?article 30 I du Code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché relatif à la ?Conception, organisation et animation de formations à la langue des signes française (initiation et renforcement des acquis) en direction des agents malentendants et entendants de la Mairie de Paris?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché dont le texte est joint à la présente délibération, pour la formation des agents de la Ville de Paris à la langue des signes française en application de l?article 30 I du code des Marchés Publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6184, rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.