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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Isratim” située 102, avenue des Champs Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l’organisation du 7e “Festival du Cinéma israélien de Paris”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SG 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Isratim? située 102, avenue des Champs Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l?organisation du 7e ?Festival du Cinéma israélien de Paris? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?association ?Isratim? située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l?organisation du 7e ?Festival du Cinéma israélien de Paris? (D06721).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Isratim? située 102 avenue des Champs Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l?organisation du 7e ?Festival du Cinéma israélien de Paris? (D06721).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, au titre du cinéma.